Notre Vision : Résoudre la Crise du Logement une Fois pour Toutes

Aujourd’hui, le marché du logement est paralysé par la peur. Des millions de Français peinent à trouver un logement car les propriétaires, notamment les petits épargnants et les retraités, craignent les loyers impayés et les procédures d’expulsion interminables. Résultat : des centaines de milliers de logements restent vides, les conditions d’accès sont de plus en plus dures, et le marché est bloqué.

Le Pacte de Stabilité Locative est une réforme révolutionnaire qui brise ce cercle vicieux. Notre approche est simple : sécuriser totalement les propriétaires pour libérer l’offre de logements et relancer l’économie.

Comment ça Fonctionne ? Un Contrat Gagnant-Gagnant

Le Pacte repose sur un mécanisme simple et juste, en trois volets :

1. Pour les Propriétaires : La Garantie « Loyer Assuré »

• Le Principe : L’État se porte garant pour chaque contrat de location en France.
• La Mécanique : En cas de loyer impayé, après une procédure de constatation simplifiée et rapide (30 jours), l’État prend le relais et verse directement au propriétaire 75% du montant du loyer et des charges.
• L’Avantage : C’est la fin du risque locatif. Pour le bailleur, la rentabilité de son bien est sécurisée. L’investissement immobilier redevient le placement sûr et attractif qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être.

2. Pour les Locataires : La Responsabilisation et le Devoir

• Le Principe : Le devoir de payer son loyer est un engagement civique. La collectivité, en se portant garante, attend une responsabilité en retour.
• La Mécanique : La totalité du loyer impayé (100%) est automatiquement transformée en une dette fiscale du locataire envers l’État. Ce n’est plus une simple dette privée, c’est comme un impôt non payé.
• Le Remboursement : Cette dette est remboursée par un prélèvement direct à la source sur toutes les prestations sociales ou revenus futurs du locataire. Le prélèvement est calibré pour toujours laisser un « minimum vital » pour vivre, mais il assure que la dette envers la Nation sera honorée.

3. Pour les Non-Citoyens : La Fin du Contrat d’Accueil

• Le Principe : Le respect des contrats est une condition non-négociable de l’accueil sur notre territoire.
• La Mécanique : Pour tout locataire non-citoyen, la création d’une dette fiscale locative constitue une rupture du contrat d’accueil et entraîne une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Nos Atouts : Les Bénéfices pour Tous les Français

Ce pacte est bien plus qu’une mesure sur le logement. C’est un puissant moteur de prospérité pour tout le pays.

1. Plus de Logements pour Tous

• Libération du Parc Existant : Des centaines de milliers de logements aujourd’hui vides par peur du risque seront remis en location, augmentant massivement l’offre.
• Accès Facilité : Les propriétaires, rassurés, seront beaucoup moins exigeants. Les jeunes, les travailleurs en CDD ou en intérim trouveront enfin un logement plus facilement.
• Modération des Loyers : Plus d’offre signifie un marché plus équilibré et des loyers plus stables.

2. Un Choc de Création d’Emplois et de Croissance

• Relance du BTP : L’immobilier locatif devenant un placement sûr, l’investissement dans la construction neuve et la rénovation va exploser. C’est des dizaines de milliers d’emplois créés pour nos artisans, nos ouvriers et nos PME du bâtiment.
• Soutien à l’Industrie Française : Chaque nouveau logement est un carnet de commandes pour nos industries : ciment, isolation, fenêtres, cuisines, équipements électriques… C’est un puissant levier de réindustrialisation.
• Fluidification du Marché du Travail : En permettant aux gens de déménager facilement pour un emploi, nous levons un frein majeur à l’activité et nous contribuons à faire baisser le chômage.

3. Un Modèle Juste et Responsable

• Justice pour les Petits Propriétaires : Nous protégeons l’épargne d’une vie, souvent celle de nos retraités, qui comptent sur ce revenu complémentaire.
• Responsabilisation : Nous restaurons le principe simple que tout contrat doit être honoré.
• Auto-Financement : Le boom de l’activité (TVA sur la construction, impôts sur les sociétés, cotisations des nouveaux emplois) générera des recettes fiscales qui viendront financer le coût de la garantie. C’est une réforme qui paie pour elle-même.

En conclusion, le Pacte de Stabilité Locative est une réforme de bon sens. Il protège, il libère, il relance. C’est l’illustration parfaite de notre projet : un État fort qui fixe des règles claires et justes pour libérer les énergies et créer la prospérité pour tous.